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2420 pages similaires trouvées pour aza://31-10-2005-6S-361-2005
  1. 31.10.2005 6S.361/2005 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol
  2. 01.03.2019 1B 73/2019 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  3. 24.03.2022 6B 1336/2021 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; vols avec violation de domicile, etc.; arbitraire
  4. 28.09.2009 6B 437/2009 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage, escroquerie; fixation de la peine
  5. 24.01.2019 6B 1074/2018 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol en bande, vol par métier, séjour illégal; arbitraire
  6. 06.08.2003 6S.206/2003 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 08.09.2000 1P.276/2000 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  8. 18.02.2010 6B 861/2009 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire dans l'établissement des faits; vol en bande et par métier, fixation de la peine
  9. 17.02.2004 6S.13/2004 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 13.11.2017 6B 1394/2016 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine; arbitraire

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Exemple: "droit de l'homme"