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6796 pages similaires trouvées pour aza://31-08-2023-7B_412-2023
  1. 19.01.2023 6B 1247/2022 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation du traitement des troubles mentaux (art. 59 al. 4 CP); principe de proportionnalité, etc.
  2. 15.02.2023 6B 871/2022 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 4 CP); arbitraire
  3. 20.02.2017 2C 1097/2016 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  4. 14.01.2010 6B 587/2009 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Banqueroute frauduleuse; déni de justice, présomption d'innocence, arbitraire, octroi du sursis
  5. 14.06.2019 1B 250/2019 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  6. 22.12.2015 2C 832/2015 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée
  7. 01.03.2011 6B 1058/2010 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec un enfant, pornographie; fixation de la peine; arbitraire
  8. 15.05.2023 6B 360/2023 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution d'une mesure thérapeutique institutionnelle de l'art. 59 CP ; arbitraire,
  9. 18.09.2012 2C 401/2012 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 22.03.2023 6B 1355/2022 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement ambulatoire; droit d'être entendu; arbitraire
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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