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  1. 29.11.2023 6B 1326/2022 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui; sursis
  2. 07.11.2023 7B 691/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus du report pour raisons médicales de l'exécution d'une peine privative de liberté (art. 92 CP),
  3. 15.11.2013 2C 579/2013 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer
  4. 07.10.2019 6B 910/2018 Pertinence 58% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Changement de sanction (art. 65 al. 1 CP), libération conditionnelle
  5. 18.01.2023 6B 272/2022 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de la mesure d'internement
  6. 09.09.2008 6B 144/2008 Pertinence 58% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 56 et 59 CP)
  7. 11.01.2023 6B 1171/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Dommages à la propriété; brigandage; fixation de la peine; révocation du sursis
  8. 13.10.2008 6B 223/2008 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement
  9. 01.03.2024 2C 277/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  10. 28.06.2023 6B 188/2023 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 CP); changement de mesure
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