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1022 pages similaires trouvées pour aza://31-08-2022-2C_19-2022
  1. 08.04.2013 6B 532/2012 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat (art. 112 CP); droit d'être entendu
  2. 11.04.2008 6B 687/2007 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de brigandage qualifié, complicité de crime manqué d'extorsion qualifiée, omission de prêter secours; frais, dépens
  3. 22.05.2024 6B 1159/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de vol en bande, vol en bande et par métier, brigandage, etc.; fixation de la peine; présomption d'innocence
  4. 16.12.2015 6B 327/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte (art. 181 CP), séquestration et enlèvement (art. 183 ch. 1 CP)
  5. 05.12.2005 1P.734/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  6. 22.11.2001 2A.304/2001 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Poste et télécommunications
  7. 08.06.2017 6B 346/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours
  8. 31.08.2022 6B 930/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié ; expulsion ; arbitraire
  9. 13.07.2009 6B 362/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prononcé de non-lieu (discrimination raciale)
  10. 27.01.2004 1P.708/2003 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
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