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  1. 14.04.2008 6B 690/2007 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (abus d'autorité); indemnité pour violation de la loi sur la police
  2. 09.05.2007 6B 15/2007 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence (art. 117 CP)
  3. 24.03.2022 6B 1336/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; vols avec violation de domicile, etc.; arbitraire
  4. 03.07.2024 6B 1253/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; indemnité
  5. 17.07.2013 8C 696/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  6. 24.01.2019 6B 1074/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol en bande, vol par métier, séjour illégal; arbitraire
  7. 12.03.2013 1C 21/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre d'évacuer des matériaux
  8. 03.03.2016 6B 1140/2014 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol d'importance mineure, dommages à la propriété, injure et violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
  9. 24.04.2019 4A 156/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  10. 27.10.2004 1P.432/2004 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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