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  1. 01.05.2017 8C 453/2016 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (accident; suicide)
  2. 21.08.2017 6B 1269/2016 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent ; créance compensatrice
  3. 19.10.2023 6B 755/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave de la LStup; expulsion; arbitraire
  4. 19.07.2021 6B 1052/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  5. 14.11.2019 6B 865/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procès équitable, autorité de chose jugée, motivation insuffisante de la décision attaquée, droit d'être entendu, refus d'auditionner des témoins, refus d'ordonner des expertises judiciaires, présomption d'innocence, maxime d'accusation, assassinat, arb...
  6. 21.06.2016 1B 425/2015 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon, fouille corporelle
  7. 19.09.2007 6S.518/2006 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence (art. 117 CP)
  8. 21.06.2021 1B 141/2021 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; fouille corporelle; délai de recours
  9. 01.11.2022 1B 178/2022 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; actes de procédure de la police judiciaire
  10. 04.09.2020 1B 360/2020 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire
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