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  1. 31.05.2016 2C 93/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); bureau de représentation; activité bancaire; périodes du 1er trimestre 2010 au 4e trimestre 2011
  2. 31.05.2016 2C 91/2015 Pertinence 97% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); bureau de représentation; activité bancaire; périodes du 1er trimestre 2007 au 4e trimestre 2009
  3. 30.06.2020 2C 996/2019 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée
  4. 26.07.2007 2A.693/2006 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; 1er trimestre 1998 au 1er trimestre 2002; assujettissement; taxation par estimation
  5. 06.10.2010 2C 363/2010 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits de douane et TVA à l'importation; assujettissement solidaire
  6. 05.07.2023 4A 323/2021 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité civile délictuelle;
  7. 23.11.2020 2C 387/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (2010 à 2012)
  8. 19.09.2019 2C 1096/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); périodes fiscales 2010 et 2011
  9. 11.04.2005 2A.102/2004 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; opérations exonérées; prestations afférentes au transport
  10. 24.06.2024 9C 775/2023 Pertinence 49%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée, périodes fiscales 2012-2017
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