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  1. 31.03.2009 2C 163/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Asile (non-entrée en matière) et renvoi
  2. 10.05.2010 2C 342/2010 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  3. 28.01.2008 2C 628/2007 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 20.08.2008 2C 460/2008 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Asile et renvoi
  5. 06.03.2009 2F 13/2008 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 18 avril 2008
  6. 22.06.2009 2C 201/2009 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Assignation à un centre d'enregistrement et de procédure; attribution à un canton; déni de justice
  7. 10.11.2008 2D 126/2008 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Asile et renvoi
  8. 27.08.2009 2C 478/2009 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en phase préparatoire
  9. 15.10.2009 2C 645/2009 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  10. 10.07.2008 2D 69/2008 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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