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3565 pages similaires trouvées pour aza://31-03-2005-1P-24-2005
  1. 31.03.2005 1P.24/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    art. 9 et 29 Cst. (non-lieu)
  2. 07.08.2024 6B 1192/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, menaces qualifiées; contrainte sexuelle, viol; arbitraire, présomption d'innocence
  3. 03.08.2018 6B 585/2018 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Maxime d'accusation; arbitraire; brigandage qualifié; fixation de la peine
  4. 16.06.2023 6B 1254/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; séquestration; menaces; contrainte sexuelle; viol; arbitraire; droit d'être entendu; maxime d'accusation
  5. 09.06.2020 6B 332/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, séquestration et contrainte
  6. 30.11.2016 6B 185/2016 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété; violence ou menace contre les autorités ou fonctionnaires; lésions corporelles simples; abus d'autorité; arbitraire
  7. 17.04.2024 6B 964/2023 Pertinence 48% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, menaces qualifiées, injures, viols; droit d'être entendu, présomption d'innocence
  8. 29.11.2021 6B 1498/2020 Pertinence 48% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, lésions corporelles simples, etc. ; principe d'accusation, etc.
  9. 11.09.2023 6B 558/2023 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles simples qualifiées, incendie intentionnel qualifié, dénonciation calomnieuse; fixation de la peine; arbitraire, principe in dubio pro reo
  10. 28.12.2017 6B 327/2017 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, séquestration, menaces, enlèvement; violation du principe in dubio pro reo
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Exemple: "droit de l'homme"

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