3565 pages similaires trouvées pour aza://31-03-2005-1P-24-2005
-
31.03.2005 1P.24/2005
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleart. 9 et 29 Cst. (non-lieu)
-
07.08.2024 6B 1192/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples qualifiées, menaces qualifiées; contrainte sexuelle, viol; arbitraire, présomption d'innocence
-
03.08.2018 6B 585/2018
Cour de droit pénalInfractionsMaxime d'accusation; arbitraire; brigandage qualifié; fixation de la peine
-
16.06.2023 6B 1254/2022
Cour de droit pénalInfractionsContrainte; séquestration; menaces; contrainte sexuelle; viol; arbitraire; droit d'être entendu; maxime d'accusation
-
09.06.2020 6B 332/2020
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples qualifiées, séquestration et contrainte
-
30.11.2016 6B 185/2016
Cour de droit pénalInfractionsDommages à la propriété; violence ou menace contre les autorités ou fonctionnaires; lésions corporelles simples; abus d'autorité; arbitraire
-
17.04.2024 6B 964/2023
publication ATF prévue
Ire Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, menaces qualifiées, injures, viols; droit d'être entendu, présomption d'innocence -
29.11.2021 6B 1498/2020
publié
Cour de droit pénalInfractionsViol, lésions corporelles simples, etc. ; principe d'accusation, etc. -
11.09.2023 6B 558/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsTentative de lésions corporelles simples qualifiées, incendie intentionnel qualifié, dénonciation calomnieuse; fixation de la peine; arbitraire, principe in dubio pro reo
-
28.12.2017 6B 327/2017
Cour de droit pénalInfractionsViol, séquestration, menaces, enlèvement; violation du principe in dubio pro reo