655 pages similaires trouvées pour aza://31-01-2020-2C_300-2019
-
29.08.2019 4A 610/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; résiliation avec effet immédiat; dommage supplémentaire
-
23.08.2017 5A 97/2017
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce (contribution d'entretien, liquidation régime matrimonial et partage de la prévoyance professionnelle)
-
24.09.2008 2C 85/2008
publié
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalInscription au tableau des avocats-stagiaires
-
27.04.2018 2C 1098/2016
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAgrément pour l'exercice de la profession d'avocat sous la forme d'une société de capitaux
-
07.08.2018 2C 291/2018
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalInterdiction temporaire de pratiquer et radiation du registre cantonal des avocats
-
23.12.2016 2C 874/2016
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalRefus d'inscription au tableau des avocats
-
14.03.2019 1B 510/2018
publié
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; interdiction de représentation
-
01.12.2020 2C 538/2020
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalreconnaissance stage d'avocat
-
04.06.2019 2C 1083/2017
publié
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalDomiciliation, lieu d'exercice de profession
-
27.06.2019 2C 349/2019
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleRefus définitif d'inscription aux examens d'avocat