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  1. 09.10.2012 5A 295/2012 Pertinence 100%
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    Droit des poursuites et faillites
    Exception du beneficium excussionis realis (art. 41 al. 1bis LP)
  2. 31.01.2014 5A 676/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  3. 31.01.2014 5A 686/2013 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  4. 26.10.2017 5A 853/2016 Pertinence 78% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    contestation de l'état des charges (art. 818 al. 1 ch. 3CC)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  7. 02.02.2010 5A 122/2009 Pertinence 70% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de l'état des charges
  8. 30.11.2015 5A 348/2015 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  9. 05.08.2009 5A 303/2009 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  10. 25.02.2010 4A 451/2009 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de la banque
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