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  1. 30.11.2023 7B 738/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, refus d'ordonner une expertise psychiatrique; arbitraire
  2. 30.09.2021 6B 316/2021 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion (infraction qualifiée à la LStup)
  3. 29.07.2019 6B 504/2019 Pertinence 69% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire, présomption d'innocence
  4. 20.12.2017 6B 1214/2017 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants; présomption d'innocence, droit d'être entendu; maxime de l'instruction
  5. 24.11.2021 6B 405/2021 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires délictueux à brigandage; infraction à la LStup; préspomption d'innoconce, arbitraire
  6. 05.05.2022 6B 560/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; présomption d'innocence, arbitraire
  7. 13.04.2023 6B 970/2022 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; créance compensatrice; arbitraire
  8. 30.01.2018 6B 807/2017 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; quotité de la peine
  9. 22.09.2006 6P.97/2006 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  10. 20.09.2023 6B 590/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire; inexploitabilité du procès-verbal, etc.
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