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289 pages similaires trouvées pour aza://30-11-2023-7B_738-2023
  1. 20.02.2007 6P.242/2006 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Sursis à l'exécution de la peine; fixation de la peine
  2. 14.12.2021 6B 367/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, etc. ; indemnité pour tort moral ; frais ; arbitraire
  3. 08.06.2023 6B 381/2023 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  4. 19.07.2017 2C 142/2017 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  5. 29.09.2021 6B 40/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, inscription au système d'information Schengen (infractions à la LStup, etc.)
  6. 18.03.2022 1B 111/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  7. 05.09.2017 6B 117/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime et contravention à la LStup
  8. 27.07.2018 6B 551/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; homicide par négligence
  9. 16.07.2021 1B 358/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 05.06.2003 6S.58/2003 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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