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2995 pages similaires trouvées pour aza://30-11-2007-6B_697-2007
  1. 30.11.2007 6B 697/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (homicide par négligence)
  2. 13.01.2009 6B 881/2008 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (lésions corporelles simples, menaces, injures)
  3. 03.09.2009 1B 223/2009 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    régime de détention
  4. 21.06.2016 1B 425/2015 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon, fouille corporelle
  5. 19.06.2012 1B 282/2012 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; non-entrée en matière
  6. 01.04.2014 6B 1252/2013 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de peine
  7. 26.02.2014 1B 335/2013 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire et détention pour des motifs de sûreté; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  8. 29.09.2015 1B 239/2015 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procedure pénale; conditions de détention à la prison de Champ-Dollon
  9. 26.02.2014 1B 369/2013 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire et pour des motifs de sûreté; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  10. 26.02.2014 1B 336/2013 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire et pour des motifs de sûreté: conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
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