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    Assurance responsabilité civile
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  9. 17.05.2004 1E.12/2003 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  10. 16.12.2020 1C 536/2020 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation; envoi en possession anticipé

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.