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  1. 30.10.2023 9C 297/2022 Pertinence 100%
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    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (prestation pour survivants)
  2. 14.07.2014 9C 161/2014 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (prestation pour survivants)
  3. 05.07.2010 4A 370/2009 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité civile; contrat d'assurance
  4. 11.12.2017 9C 477/2017 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (prestation pour survivants)
  5. 12.06.2012 9C 403/2011 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  6. 19.10.2018 9C 347/2018 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (prestations pour survivants)
  7. 05.03.2015 9C 697/2014 Pertinence 50% publié
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  8. 30.08.2006 4C.114/2006 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de compte joint; responsabilité de la banque; dommage; LDIP
  9. 02.02.2012 6B 368/2011 Pertinence 49% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Conclusions civiles
  10. 22.11.2011 4A 239/2011 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile
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