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  1. 01.07.2020 4A 167/2020 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile; mesures provisionnelles
  2. 08.07.2014 4A 23/2014 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Registre
    radiation de l'inscription d'une enreprise individuelle; capacité de procéder
  3. 21.06.2022 4A 73/2022 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Registre
    réinscription au Registre du commerce; abus de droit,
  4. 03.02.2020 4A 576/2019 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    capacité d'être partie; motivation du recours
  5. 22.01.2007 C 157/06 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
  6. 29.12.2005 C 205/04 Pertinence 69%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
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  7. 15.10.2019 6B 966/2019 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; qualité du lésé et qualité pour recourir
  8. 30.08.2012 4A 338/2012 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Registre
    mesures provisionnelles
  9. 11.09.2007 H 218/06 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants (AVS) - Assurance vieillesse et survivants (AVS)
  10. 03.02.2012 9C 344/2011 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
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