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990 pages similaires trouvées pour aza://30-08-2011-5D_120-2010
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    Droit de la famille
    tutelle; privation de liberté
  2. 23.06.2014 5A 665/2013 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    approbation des comptes (tutelle)
  3. 17.01.2013 5A 559/2012 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    interdiction civile provisoire
  4. 16.12.2014 5A 687/2014 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    responsabilité du tuteur
  5. 30.06.2003 5C.110/2003 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  6. 14.09.2012 5A 652/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Privation de liberté
  7. 21.12.2012 5A 827/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    interdiction civile (tutelle)
  8. 29.09.2005 5P.151/2005 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. etc. (déni de justice, tuteur)
  9. 16.01.2008 5C.44/2007 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    responsabilitédututeur,prescription
  10. 14.03.2002 5C.239/2001 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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