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178 pages similaires trouvées pour aza://30-08-2006-6P-39-2006
  1. 13.01.2009 6B 622/2008 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples avec un objet dangereux, entrave à la circulation publique, contrainte, violations des règles de la circulation routière; confiscation; fixation de la peine; frais et dépens
  2. 12.07.2012 6B 715/2011 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence, etc.
  3. 07.02.2022 1C 397/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Révocation d'une autorisation d'utilisation du domaine public
  4. 07.06.2024 7B 62/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    7B_62/2023 Meurtre; dol éventuel; homicide par négligence, 7B_63/2023 Quotité de la peine; octroi d'un sursis,
  5. 30.05.2016 5A 853/2015 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Restriction de la propriété foncière, droit de passage nécessaire
  6. 10.10.2003 6S.334/2003 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 26.11.2021 2C 942/2020 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Couverture d'assurance
  8. 17.03.2016 4A 463/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du propriétaire d'ouvrage
  9. 04.02.2022 1C 490/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Domaine skiable des Portes-du-Soleil; plans d'aménagement détaillés
  10. 06.04.2020 8C 580/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (lien de causalité; frais d'expertise)
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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