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  1. 30.08.2005 4C.399/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    promesse d'achat et de vente
  2. 25.08.2003 4C.89/2003 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 25.08.2003 4C.93/2003 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 06.12.2006 4C.273/2006 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente; garantie pour les défauts
  5. 30.04.2019 4A 37/2019 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  6. 25.08.2003 4C.85/2003 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 25.08.2003 4C.91/2003 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 25.08.2003 4C.87/2003 Pertinence 56% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 29.01.2001 4C.334/2000 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 02.10.2017 4A 89/2017 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    réduction de la rémunération de l'architecte (art. 394 al. 3CO), délimitation avec la responsabilité de l'architecte pour dépassement de devis (art. 398 al. 1-2 CO)
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