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  1. 30.07.2002 4C.55/2002 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  2. 25.08.2003 4C.85/2003 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 25.08.2003 4C.91/2003 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 04.11.2019 1C 422/2018 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Logement affecté à l'hébergeemnt touristique; résidences secondaires
  5. 10.10.2018 4A 105/2018 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation pour justes motifs (art. 337 CO); gestes déplacés; propos grossiers et sexistes
  6. 20.05.2005 4P.80/2005 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst.; contrat de travail; arbitraire
  7. 05.10.2017 4A 189/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; résiliation; dommage
  8. 19.02.2013 4A 616/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    cession de créance
  9. 05.03.2002 1A.152/2001 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  10. 14.10.2009 9C 820/2008 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
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