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  1. 30.06.2009 2C 262/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 15.02.2010 2C 811/2009 Pertinence 98%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour (en vue de remariage); demande de reconsidération
  3. 18.08.2009 2D 43/2009 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 09.06.2009 2C 181/2009 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Perception subséquente de droits de douane
  5. 17.03.2009 2D 15/2009 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour pour études
  6. 30.06.2009 2D 40/2009 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 24.09.2009 2D 56/2009 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 23.09.2009 2C 497/2009 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande d'avance de frais
  9. 15.07.2009 2C 386/2009 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Séquestre d'une chienne; effet suspensif
  10. 30.04.2009 2C 185/2009 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
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