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2755 pages similaires trouvées pour aza://30-06-2000-6P-53-2000
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  10. 02.12.2010 6B 666/2010 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroqueries par métier, faux dans les titres, faux dans les certificats étrangers; fixation de la peine
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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