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  1. 30.05.2011 1C 497/2010 Pertinence 100%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état
  2. 28.03.2023 1C 557/2021 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; transformation d'un club-house, d'une terrasse et rénovation de trois courts de tennis en zone agricole
  3. 13.11.2018 1C 611/2017 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état; qualité pour recourir
  4. 26.04.2012 1C 537/2011 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état de travaux illicites en zone agtricole
  5. 14.04.2004 1A.13/2004 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  6. 18.04.2011 1C 446/2010 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction hors zone à bâtir
  7. 26.02.2018 1C 482/2017 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de démolition d'un couvert et remise en état
  8. 17.03.2015 1C 139/2014 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état
  9. 25.02.2013 1C 321/2012 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus de permis de construire et ordre de remise en conformité
  10. 06.06.2011 1C 443/2010 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Ordre de rétablissement des lieux, aire forestière
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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