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  1. 30.05.2008 4A 140/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
  2. 30.05.2008 4A 138/2008 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
  3. 05.09.2003 4C.129/2003 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 17.01.2018 4A 31/2017 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  5. 06.10.2008 4A 325/2008 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  6. 08.08.2005 4C.167/2005 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
  7. 01.09.2017 4A 656/2016 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du contrat de travail pour raisons économiques; protection du représentant élu des travailleurs (art. 336 al. 2 let. b CO); obligation d'annonce de l'employelur (CCT)
  8. 12.08.2008 4A 225/2008 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
  9. 13.03.2019 4A 242/2018 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; qualification d'une indemnité de départ; égalité de traitement
  10. 13.09.2007 4A 117/2007 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
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