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  1. 25.01.2023 4A 219/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    acte illicite; prescription; interruption; poursuites; suspension,
  2. 09.06.2016 4A 627/2015 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assurance complémentaire à l'asurance-maladie sociale; portefeuille fermé
  3. 14.04.2004 5C.3/2004 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  4. 02.04.2012 4A 747/2011 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société simple
  5. 26.11.2020 4A 321/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; prescription (art. 128 ch. 3 CO)
  6. 30.10.2002 4C.253/2002 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 16.07.2009 4A 194/2009 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    discernement; Convention de Lugano
  8. 12.12.2006 4C.182/2006 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; responsabilité des administrateurs; intérêt compensatoire
  9. 05.07.2023 4A 323/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité civile délictuelle;
  10. 17.11.2016 4A 297/2016 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; obligation de fidélité du travailleur
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