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  1. 30.11.2009 5A 555/2009 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  2. 30.11.2009 5A 556/2009 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  3. 11.04.2006 1P.785/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, qualité pour recourir
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt; action en libération de dette,
  7. 09.12.2005 4C.227/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  8. 05.08.2005 4C.452/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  9. 19.12.2007 4P.287/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9, 29 al. 2 et 30 al. 1 Cst. , art. 6 § 1 CEDH (procédure civile)
  10. 11.03.2024 1C 235/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de mise en conformité; changement d'affectation de logements en résidences meublées
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