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  1. 29.12.2017 6B 1340/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière, droit d'être entendu
  2. 24.02.2022 6B 732/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui, violation grave des règles de la circulation routière, etc.; arbitraire, etc.
  3. 26.10.2022 6B 1214/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (escroquerie par métier) ; principe d'égalité, etc.
  4. 03.06.2024 6B 1324/2023 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier; brigandage; mise en danger de la vie d'autrui; fixation de la peine; arbitraire
  5. 09.12.2016 6B 23/2016 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière (art. 90 ch. 2 aLCR), arbitraire
  6. 14.12.2009 6B 282/2009 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière
  7. 02.11.2018 1B 345/2018 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; autorisation d'exploitation de découvertes fortuites
  8. 03.10.2018 6B 1132/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence, entrave par négligence à la circulation publique, mise en danger par l'aviation par négligence
  9. 21.03.2002 6A.5/2002 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
  10. 21.12.2020 6B 181/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; indémnité pour tort moral
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