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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  10. 12.04.2007 5P.382/2006 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (reconnaissance d'un jugement par défaut, mainlevée d'opposition)
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