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    mesures de protection de l'enfant
  2. 13.11.2006 5P.343/2006 Pertinence 40%
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    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  8. 13.11.2006 5C.198/2006 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle selon l'art. 308 al. 2 CC
  9. 16.02.2011 5A 22/2011 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de la garde (mesures de protection de l'enfant)
  10. 09.07.2003 5C.120/2003 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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