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744 pages similaires trouvées pour aza://29-11-2006-5C-154-2006
  1. 29.11.2006 5P.261/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. (responsabilité du propriétaire)
  2. 29.11.2006 5C.154/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    responsabilité du propriétaire
  3. 07.09.2016 1C 122/2016 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; refus du permis d'habiter, remise en état des surcombles
  4. 14.02.2024 7B 744/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence; arbitraire
  5. 16.08.2005 5C.117/2005 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    dommages-intérêts selon art. 679 CC
  6. 28.02.2024 5A 574/2023 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription définitive d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  7. 31.08.2021 4A 87/2021 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise,
  8. 18.06.2019 4A 231/2019 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  9. 04.05.2006 4C.32/2006 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; prescription
  10. 19.04.2016 4A 431/2015 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    dommage causé par des travaux (art. 41 al. 1 CO, 69 al. 1 CC), causes multiples, expertise;
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