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1235 pages similaires trouvées pour aza://29-10-2018-2C_927-2017
  1. 21.02.2019 8D 3/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (cahier des charges, droit de recours)
  2. 12.12.2008 9C 644/2008 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  3. 03.04.2008 2C 759/2007 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Ecole et formation; enseignement spécialisé, prolongation de la scolarité obligatoire
  4. 04.11.2002 I 195/02 Pertinence 19%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  5. 04.08.2005 2P.110/2005 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    art. 9 Cst. (résilitation des rapports de service)
  6. 23.12.2020 2C 930/2020 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Bildung
  7. 09.09.2020 8C 184/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (traitement)
  8. 16.03.2023 8C 515/2022 Pertinence 19%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (renouvellement)
  9. 08.11.2006 I 718/05 Pertinence 19%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  10. 07.10.2011 2C 201/2011 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Dossier de candidature au programme du certificat
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