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  1. 29.09.2000 1P.447/2000 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  2. 11.01.2007 1A.241/2006 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Australie
  3. 26.08.2003 6S.191/2003 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 01.03.2019 1B 73/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  5. 25.10.2017 6B 157/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; arbitraire; droit d'être entendu; fixation de la peine
  6. 20.08.2019 6B 632/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup, violation du principe in dubio pro reo, fixation de la peine
  7. 23.09.2014 6B 420/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LCR (dérobade à une prise de sang)
  8. 02.07.2020 6B 148/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre par dol éventuel, infraction à la LEI (anciennement LEtr), arbitraire, fixation de la peine (6B_148/2020) ; tentative de meurtre par dol éventuel, arbitraire, fixation de la peine (6B_173/2020)
  9. 17.09.2013 6B 407/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Appréciation des preuves, fixation de la peine
  10. 16.01.2015 6B 927/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire (art. 9a LCR)
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