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    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
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    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
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    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
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  8. 31.05.2023 1F 8/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
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  9. 24.10.2017 1C 425/2017 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    récusation
  10. 06.03.2023 9C 688/2022 Pertinence 41%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct (récusation)

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