5446 pages similaires trouvées pour aza://29-08-2013-1C_563-2013
-
21.05.2012 1C 401/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation des zones; plans routiers; autorisation de défrichement
-
27.09.2021 1C 221/2021
Ire Cour de droit publicDroits politiquesElections complémentaires du Conseil d'Etat du 28 mars 2021
-
09.11.2010 1C 28/2010
Ire Cour de droit publicDroits politiquesdroits politiques, référendum obligatoire, loi n° 10'258 modifiant la loi sur l'énergie
-
13.11.2014 1C 45/2014
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreRefus d'octroyer une autorisation exceptionnelle pour suivre la formation complémentaire nécessaire à l'obtention d'un permis de conduire
-
15.01.2010 1C 229/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrèglement relatif aux plans d'utilisation du sol de la Ville de Genève
-
26.05.2004 1P.622/2003
publié
Ire Cour de droit publicDroits politiques
-
21.09.2000 1P.466/2000
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
-
09.10.2023 1C 288/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsLoi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex
-
15.01.2010 1C 317/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrèglement relatif aux plans d'utilisation du sol de la Ville de Genève
-
13.02.2017 1C 366/2016
Ire Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalcontribution de plus-value résultant d'une mesure d'aménagement du territoire