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  1. 29.08.2011 2C 116/2011 Pertinence 100%
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Taxis
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    Droit fondamental
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Réglementation du service de taxis
  8. 17.10.2012 2C 18/2012 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  9. 08.12.2005 2P.118/2005 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 9 et 29 Cst., art. 6 CEDH (autorisation d'exploiter un central d'appel)
  10. 12.08.2020 8C 38/2019 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (condition du cotisant)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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