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  1. 29.06.2004 4C.109/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  2. 29.06.2004 4P.59/2004 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  3. 29.01.2008 4A 419/2007 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
  4. 23.12.2003 4C.249/2003 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 16.12.2005 4C.331/2005 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, licenciement immédiat
  6. 01.12.2005 4C.303/2005 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiate
  7. 29.04.2004 4C.83/2004 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 24.08.2004 4C.348/2003 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 16.08.2004 4C.180/2004 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 12.04.2005 4C.112/2005 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat

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