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3 pages similaires trouvées pour aza://29-06-2000-1P-370-2000
  1. 29.06.2000 1P.370/2000 Pertinence 100% publié
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
  2. 24.10.2000 6S.62/2000 Pertinence 30% publié
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
  3. 10.07.2013 5A 279/2013 Pertinence 29%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Ehescheidung

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