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  1. 29.05.2008 4A 100/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; note d'honoraires
  2. 01.09.2014 4A 196/2014 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte, honoraires
  3. 19.08.2015 4A 146/2015 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du contrat d'architect global; indemnité; offres de preuves suffisantes;
  4. 02.12.2021 4A 139/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; contrat d'architecte; arbitraire
  5. 08.11.2010 5A 137/2009 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    liquidation du régime matrimonial etc.
  6. 31.07.2013 4A 22/2013 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité contractuelle, dommage,
  7. 02.09.2014 4A 96/2014 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise, rupture prématurée des relations contractuelles
  8. 21.06.2021 4A 541/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    rémunération de l'architecte,
  9. 27.07.2022 4A 429/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    Honoraires d'architecte,
  10. 08.07.2020 4A 56/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne
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