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  1. 29.05.2001 1P.50/2001 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  2. 05.07.2019 6B 431/2019 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants etc.; arbitraire, principe de célérité etc.
  3. 05.05.2003 6P.14/2003 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  4. 20.04.2018 6B 998/2017 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 2 let. a LStup); arbitraire; admissibilité des moyens de preuves; participation à l'administration des preuves; constatation arbitraire des faits; quotité de la peine; compensation
  5. 09.05.2008 6B 119/2008 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 ch. 1 et 2 lit. a)
  6. 23.03.2012 1B 128/2012 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  7. 17.08.2007 6B 250/2007 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Présomption d'innocence (infraction grave à la LStup)
  8. 21.03.2006 6P.34/2006 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 63 CP (fixation de la peine (blanchiment d'argent, infraction grave à la LStup)
  9. 10.10.2012 1B 501/2012 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Prolongation de la détention provisoire
  10. 25.10.2010 6B 902/2009 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants
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