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  1. 29.03.2021 2C 273/2021 Pertinence 100%
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    Instruction et formation professionnelle
    Examens universitaires (échec définitif et refus de prolongation de la durée des études)
  2. 12.02.2013 2C 869/2012 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Exclusion
  3. 21.05.2008 2D 30/2008 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Examen de demi-licence de psychologie - CRUL 04/07
  4. 24.09.2012 2C 898/2012 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
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  5. 27.03.2017 2C 58/2016 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
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  6. 26.08.2020 2C 244/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Demande d'équivalences
  7. 18.12.2008 2D 97/2008 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif aux examens
  8. 16.09.2019 2C 439/2019 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec à un examen
  9. 28.09.2017 8C 834/2016 Pertinence 48%
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    Allocation familiale dans l'agriculture
    Allocation familiale
  10. 06.10.2022 2C 286/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Elimination de la faculté des sciences
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