1655 pages similaires trouvées pour aza://29-03-2007-6A-102-2006
-
19.09.2007 6S.518/2006
Cour de droit pénalInfractionsHomicide par négligence (art. 117 CP)
-
16.11.2022 6B 284/2022
Cour de droit pénalInfractionsDommages à la propriété d'importance considérable ; qualité de partie plaignante, dépens des parties plaignantes, etc. ; principe in dubio pro reo, présomption d'innocence, principe d'accusation, etc.
-
13.05.2013 1C 487/2012
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueProjet de ligne à haute tension Chamoson-Chippis
-
18.12.2013 1C 199/2013
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreRetrait de permis de conduire
-
09.01.2014 1C 813/2013
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreAnnulation du permis de conduire à l'essai
-
23.01.2024 1C 485/2023
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreRetrait du permis de conduire
-
06.04.2006 6A.16/2006
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routièreRetrait du permis de conduire
-
18.02.2003 1P.640/2002
Ire Cour de droit publicProcédure
-
02.04.2003 6A.11/2003
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routière
-
03.04.2017 6B 444/2016
Cour de droit pénalInfractionsViolation grave des règles de la circulation routière