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1006 pages similaires trouvées pour aza://29-01-2013-1C_346-2012
  1. 08.01.2024 6B 43/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association
  2. 08.02.2024 6B 81/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation, contravention à la LContr; arbitraire; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  3. 05.02.2024 6B 14/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte off...
  4. 04.10.2019 1C 132/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  5. 31.08.2022 6B 655/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; LCR; présomption d'innocence; etc.
  6. 06.05.2014 1C 737/2013 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    signalisation routière; interdiction générale de circuler sur la route de Plumachit
  7. 15.05.2001 1P.438/2000 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  8. 31.03.2000 1A.56/1999 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  9. 01.04.2022 1C 78/2021 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  10. 05.02.2021 1C 234/2020 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
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