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  1. 17.08.2023 6B 444/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis
  2. 04.03.2021 1C 442/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    restriction de circulation
  3. 29.08.2023 6B 527/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples par négligence; entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire et violation des obligations en cas d'accident
  4. 30.08.2016 4A 179/2016 Pertinence 29% publié
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    Droit des obligations (en général)
    responsabilité civile
  5. 29.11.2011 1C 210/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
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    permis de construire
  6. 05.10.2020 1C 147/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire communale Pour un développement cohérent et responsable des Grands Esserts
  7. 21.04.2022 1C 216/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
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    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contraventions à la LContr; liberté de réunion et d'association
  9. 08.01.2024 6B 41/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contraventions à la LContr; liberté de réunion et d'association
  10. 08.01.2024 6B 43/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association
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