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1003 pages similaires trouvées pour aza://29-01-2013-1C_346-2012
  1. 04.03.2019 1C 67/2018 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  2. 31.05.2021 6B 599/2020 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (homicide par négligence, lésions corporelles par négligence, infractions à la LCR)
  3. 09.08.2001 6P.140/2000 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  4. 03.04.2006 6S.96/2006 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
  5. 11.04.2019 6B 343/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière
  6. 15.11.2018 6B 735/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; lésions corporelles graves par négligence
  7. 16.11.2017 6B 395/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière; principe de la légalité; erreur sur les faits
  8. 24.11.2006 6P.148/2006 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Ordonnance de classement (homicide, etc.)
  9. 12.07.2021 6B 33/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles graves par négligence)
  10. 08.02.2016 6B 464/2015 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; sursis à l'exécution de la peine; indemnité pour frais de défense
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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