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    retrait du permis de conduire
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    Infractions
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    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
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    Cour de droit pénal
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    Infractions
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    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de permis de conduire
  8. 19.08.2020 1C 593/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires (passage des trains à deux étages à la gare de Sierre): démolition et reconstruction du Passage supérieur de Beaulieu avec adaptations routières et réalisation d'une route menant à la gare
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    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière
  10. 17.05.2010 1C 506/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    approbation du projet de contournement de la Sallaz
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