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  1. 14.05.2001 1P.175/2001 Pertinence 48%
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  2. 30.09.2019 1C 436/2019 Pertinence 48%
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    retrait du permis de conduire
  3. 11.11.2019 1C 54/2019 Pertinence 47%
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    Construction des routes et circulation routière
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    Infractions
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  5. 18.01.2024 6B 1462/2022 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Présomption d'innocence; arbitraire; entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; contravention cantonale (art. 25 LContr cum 41 RGP); liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  6. 14.09.2017 6B 1315/2016 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  7. 23.03.2009 6B 1051/2008 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  8. 01.09.2009 6B 448/2009 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  9. 06.07.2017 6B 959/2016 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  10. 03.10.2018 1C 54/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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