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  1. 28.12.2009 6B 1047/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Révision (art. 385 CP); arbitraire
  2. 19.06.2009 6B 454/2009 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révision (art. 385 CP)
  3. 17.05.2007 6B 52/2007 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien
  4. 02.04.2009 6B 127/2009 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mandats de répression
  5. 11.06.2008 6B 449/2008 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injures, menaces, etc.
  6. 10.07.2009 6B 572/2009 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Procédures pénales (mineurs)
  7. 23.09.2008 6B 629/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la Loi sur la circulation routière
  8. 11.10.2008 6B 817/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de la détresse par dol éventuel
  9. 14.05.2010 6B 409/2010 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de détresse par dol éventuel
  10. 01.09.2009 6B 182/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement
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Exemple: "droit de l'homme"

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