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  1. 16.12.2008 6B 935/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LCR; jours-amende sans sursis
  2. 28.08.2009 6B 652/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 65 al. 2 CP)
  3. 14.06.2008 6B 365/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure
  4. 22.09.2009 6B 805/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mandat de répression
  5. 22.04.2010 6B 309/2010 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (dénonciation calomnieuse, etc.); arbitraire
  6. 25.03.2010 6B 255/2010 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (calomnie, injures, etc.)
  7. 11.10.2008 6B 797/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Opposition aux actes de l'autorité (art. 286 CP)
  8. 16.02.2007 6A.111/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire; l'avance de frais
  9. 17.12.2004 5P.378/2004 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (action en contestation de la revendication)
  10. 22.12.2006 6S.379/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité
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