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855 pages similaires trouvées pour aza://28-11-2022-6B_1031-2021
  1. 19.03.2020 1B 539/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Droit pénal administratif; levée de scellés
  2. 20.02.2015 1B 398/2014 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Droit pénal administratif, séquestres
  3. 04.02.2022 1B 279/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Droit pénal administratif; levée de scellés
  4. 11.04.2024 7B 720/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit pénal administratif; levée de scellés, droit d'être entendu, etc.
  5. 04.02.2022 1B 392/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  6. 11.10.2022 6B 488/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Soustraction d'impôts ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  7. 09.05.2017 1B 35/2017 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de séquestre
  8. 13.12.2018 2C 382/2017 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé; prestation appréciable en argent
  9. 04.02.2022 1B 391/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  10. 30.07.2009 1C 337/2009 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    réextradition à la France; extension de l'extradition
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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